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Eco-rénovation et soutien à a construction: des mesures pour l'habitat

Vingt mesures d’urgence ont été présentées, le 21mars, par le Président de la république, pour soutenir la construction de logements neufs et favoriser la rénovation énergétique. Le gouvernement souhaite rénover, d’ici à 2017, 500 000 habitations (dont 120 000 logements sociaux) par an, visant une baisse de 38% de la consommation d’énergie en 2020.

À cette fin, la subvention du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART), versée aux propriétaires aux revenus les plus modestes en complément de celle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), passerait de 1 600 à 3 000€. Les ménages dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000€ recevraient, pendant 2 ans, une prime de 1 350€.

Cinq autres mesures sont proposées afin de professionnaliser la filière de rénovation énergétique et en maîtriser les coûts et la qualité. Une initiative saluée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette dernière a, notamment, accueilli favorablement les dispositions en faveur du logement intermédiaire (voir ci-dessous) et de l’éco-rénovation du parc ancien.

Réalisation de logements sociaux

Autre sujet, la construction de logements sociaux bénéficierait, dès 2014, d’un taux réduit de TVA à 5 %. Un pacte devrait être signé avant la fin juin, avec les organismes HLM, visant à produire 150 000 logements par an. Un statut du logement intermédiaire (parc locatif dont les niveaux de loyers se situent entre ceux des logements sociaux et ceux du privé) devrait aussi voir le jour. Il serait ouvert aux locataires dont les ressources sont trop élevées pour avoir droit à une HLM mais pas assez importantes pour accéder au parc privé, notamment dans les zones manquant de logements à louer. Dès cette année, la réalisation de 10 000 logements intermédiaires pourrait être lancée.

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