Défendez vos droits: je veux me séparer de ma femme de ménage, fréquemment absente
J’ai embauché, voici quelques mois, une femme de ménage. Celle-ci nous a, dans un premier temps, donné satisfaction. Mais elle a rapidement multiplié les absences. Je lui ai bien évidemment demandé des explications. Mais elle s’est contentée d’arguer de problèmes personnels et de santé sans apporter la moindre justification écrite à l’appui de ses propos. Je ne peux pas me permettre de la garder dans ces conditions, le ménage n’étant plus fait de manière correcte. Puis-je me séparer d’elle au motif de ses absences? Et quelle procédure faut-il suivre?
La rupture du contrat de travail peut être le fait du salarié ou de l’employeur. Comme le rappelle l’article 11 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (CCN), «la démission doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit». L’absence injustifiée de la salariée (son abandon de poste) ne peut donc pas être assimilée à une démission. La rupture du contrat doit passer par le licenciement. L’article 12 de la CCN dispose que «le contrat de travail peut être rompu par l’employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse». La jurisprudence assimile la cause réelle et sérieuse à un motif existant, objectif et exact, suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail. En cas de litige, son existence est laissée à l’appréciation des tribunaux. En l’absence d’éléments de preuve solides (témoignages, courriers, etc.), «si un doute subsiste, il profite au salarié» (art. L 1235-1 du code du travail)
