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Produits financiers : redistribuez vos cartes

Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.
Auteurs : LEROUX (Eric), PELLEFIGUE (Marie)

Les détenteurs d’actions, d’obligations ou de produits à revenus sont susceptibles d’être touchés par la nouvelle donne fiscale et par la baisse des rendements. Pour préserver le montant net de vos revenus, n’hésitez pas à arbitrer. Mais en douceur…

Dès qu’ils sont imposés dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu (à 30 % ou au-delà), les épargnants qui tirent des revenus de valeurs mobilières seront particulièrement touchés, en 2013, par la hausse brutale des impôts sur les placements financiers. Le changement du mode de calcul de la fiscalité justifie alors d’envisager rapidement un redéploiement des portefeuilles.

Vous détenez un portefeuille d’obligations

Jusqu’ici taxés au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %, les revenus des obligations s’ajoutent maintenant à l’ensemble de vos autres revenus et sont donc taxés selon votre taux marginal d’imposition. Seuls les contribuables qui tirent moins de 2 000 € d’intérêts chaque année (y compris ceux des livrets et comptes bancaires, ainsi que d’éventuelles sicav ou FCP) peuvent encore opter pour ce prélèvement forfaitaire de 24 % (voir Comment doper les revenus de votre patrimoine). Si vous disposez de vieilles obligations rapportant 4 % brut, par exemple, et que vous êtes imposé au taux de 41 %, vos revenus passeront de 2,5 % net en 2012 (PFL 24 % + prélèvements sociaux de 13,5 ou 15,5 %, suivant la date de versement des intérêts), à 1,74 %, en 2013, soit un rendement en chute de 30,40 %. Autrement dit, pour un portefeuille de 10 000 €, vous perdrez 76 € de revenus complémentaires par an. Dès lors, en fonction de la rentabilité de votre portefeuille d’obligations, voici comment réagir.

Votre portefeuille rapporte au moins 4 % par an : conservez-le

« Il est, en général, plus judicieux de conserver un portefeuille rapportant 4 % ou plus par an car, malgré la hausse de la taxation, il est aujourd’hui impossible de trouver aussi bien sur le marché », précise Stéphan Chenderoff, directeur de la communication de Cyrus Conseils. Selon lui, mieux vaut garder ces titres jusqu’à leur remboursement et envisager, à ce moment-là, un investissement dans un cadre plus avantageux comme celui de l’assurance vie.

Votre portefeuille est peu rentable : cédez-le

Les obligations récentes, et notamment les emprunts d’État, rapportent, en général, moins de 3 %. Avec ce niveau de rendement (taux en vigueur fin 2010), un portefeuille de 10 000 € vous permettait de percevoir encore 187,50 € nets l’an dernier (si les coupons ont été versés avant le 1er juillet 2012) ou 181,50 € (si les coupons ont été versés à compter du 1er juillet 2012, date de l’augmentation des prélèvements sociaux de 13,5 à 15,5 %), mais vous ne devez en attendre que 130,50 € en 2013 si vous êtes imposé à 41 %, soit moins qu’un fonds en euros d’assurance vie de qualité moyenne, qui a rapporté 2,8 % l’an dernier, mais avec une fiscalité bien plus douce. Vos titres renfermant des plus-values, certes modestes, grâce à la baisse des taux d’intérêt qui a eu lieu ces dernières années, la revente peut s’avérer judicieuse.

Ainsi, en revendant un portefeuille acheté 10 000 € fin 2010, vous réaliserez une plus-value imposable de 8 %, soit 800 € (ces titres cotent aujourd’hui 108 % de leur valeur, en raison de la baisse des taux des obligations plus récentes). Après impôts et prélèvements sociaux sur ce gain (444 €), votre capital s’élèvera à 10 356 €. En plaçant cette somme sur un contrat d’assurance vie à 2,8 % (2,36 % après prélèvements sociaux), vous en obtiendrez 244 €, si votre contrat a plus de 8 ans (si la quote-part de plus-value des retraits effectués dans l’année est inférieure à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple), entre 230 et 240 €, s’il s’agit d’un contrat récent et fiscalisé. Vous serez donc gagnant en vous séparant de ces obligations, mais pour optimiser l’opération deux conditions subsistent : avoir un contrat sans frais d’entrée et que les taux de rendement de l’assurance vie cessent leur diminution régulière.

À savoir : s’agissant des sicav ou fonds d’obligations, la situation est sensiblement identique qu’en cas de détention d’obligations en direct, à la différence près que les revenus distribués par les gestionnaires ont baissé pour s’adapter au niveau des taux d’intérêt et que des plus-values ont été constituées. Sauf si vous les détenez depuis longtemps et qu’elles renferment des gains très importants, songez là aussi à les revendre pour investir dans une assurance vie à la fiscalité beaucoup plus douce.

Vous détenez un portefeuille d’actions ou de sicav d’actions

Même si les actions ne sont pas destinées à procurer des revenus réguliers, la chute des marchés boursiers depuis plusieurs années a pu conduire certains investisseurs à jouer cette carte pour profiter des dividendes, parfois généreux. Ils représentent aujourd’hui, en moyenne, 4 % du cours du CAC 40 et sont donc plus élevés que ceux de tous les autres placements financiers. Pour les investisseurs qui cherchent à diversifier la source de leurs revenus et qui acceptent le risque inhérent à ces valeurs mobilières, c’est une carte intéressante à jouer, d’autant que de nombreuses valeurs continuent à délivrer des dividendes bien supérieurs à la moyenne, et parfois proches ou supérieurs à 10 % par an. Par exemple 5,7 % pour l’action CIC, 6,5 % pour celle de Suez environnement, 7,6 % pour l’action Bouygues, 8,4 % pour EDF, 10 % pour France Télécom. Attention, tout de même, plus ce dividende est élevé en pourcentage, plus la valeur est risquée.

Mais la réforme de la taxation des dividendes a fortement rebattu les cartes. Du fait de la suppression de l’abattement fixe de 1 525 ou 3 050 €, il n’est plus possible d’échapper à l’impôt. Ainsi, pour un contribuable célibataire détenant un portefeuille de 100 000 € procurant 4 000 € de rendement annuel, le montant des dividendes nets taxable s’élève désormais à 2 400 €, contre 875 € pour ceux perçus en 2011 et imposés en 2012. S’il est taxé à 41 %, son surplus d’impôt s’élève donc à 673 € (1 524 € pour l’impôt payé en 2013 sur les dividendes perçus en 2012, contre 851 € pour l’impôt payé en 2012 sur les dividendes perçus en 2011). Soit un revenu net de 2 476 € (contre 3 149 € pour les dividendes perçus en 2011). Dès lors, en fonction des produits que vous détenez déjà, voici comment réagir.

Vous possédez un PEA de plus 8 ans : placez-y vos actions

Certes, malgré la hausse de la fiscalité, votre portefeuille boursier continue à faire jeu égal avec l’assurance vie et peut donc être conservé en l’état. Mais il est possible de l’optimiser en basculant ce capital sur un Plan d’épargne en actions (PEA) si vous en possédez un d’au moins 8 ans et que vous n’avez pas encore fait le plein (132 000 € pour une personne, le double pour un couple marié). Ainsi, vous pourrez procéder à des retraits réguliers, au fur et à mesure de vos besoins, sans payer d’impôt, hormis les prélèvements sociaux. Le portefeuille de 100 000 € vous délivrera, dans ces conditions, un revenu net de 3 380 €. Attention, effectuer un retrait sur un PEA de plus de 8 ans vous interdit de refaire des versements par la suite.

Si votre portefeuille renferme peu de plus-values (ce qui est malheureusement le cas de beaucoup d’actionnaires après ces années de crise), vous n’avez pas à craindre les incidences fiscales causées par une cession. Seuls les frais de transactions sont à prendre en compte ; ils sont variables selon les établissements et l’importance des lignes. Comptez 2 % environ pour vendre et acheter, mais beaucoup plus s’il s’agit de lignes modestes, en raison de l’existence fréquente de frais fixes.

Si vous avez la chance d’avoir engrangé des plus-values sur vos titres, leur cession entraînera l’imposition de ces gains. Dans ce cas, le basculement n’est pas toujours avantageux et il vous faudra réaliser des simulations pour mesurer le poids de l’impôt, déterminer le capital net que vous en tirerez, et examiner le rendement que vous en recevriez dans le PEA.

Vous ne possédez pas de PEA, ou il est âgé de moins de 8 ans : ouvrez en un

Si vous n’avez pas encore de PEA, souscrivez-en un au plus vite pour prendre date, patientez jusqu’à ce qu’il atteigne ses 8 ans, et commencez à faire tourner l’horloge afin de pouvoir disposer de revenus sans impôt dans les prochaines années.

Vous possédez une assurance vie

L’assurance vie fait l’unanimité chez les professionnels, car elle a échappé aux durcissements fiscaux et conserve tous ses avantages, notamment pour servir de revenus ponctuels ou réguliers. D’un point de vue fiscal, il est préférable d’attendre 8 ans pour en sortir, car vous bénéficiez alors d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains retirés (9 200 € pour un couple marié), et le surplus éventuel est taxé à 7,5 % (+ 15,5 % de prélèvements sociaux). Chaque retrait d’assurance vie comprenant à la fois une dose de capital (non taxable) et une dose d’intérêts imposables, un célibataire peut facilement en tirer 10 000 € de revenus par an sans avoir d’impôts à payer. C’est donc le placement à privilégier, d’autant que les investissements n’y sont pas plafonnés et qu’en cas de décès, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés profitent, là encore, de larges exonérations fiscales (voir Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie).

Même si vous ne disposez pas d’un contrat ancien, il est possible d’en ouvrir un et d’en retirer immédiatement des revenus. La fiscalité est alors moins favorable, car les gains retirés sont imposés à 35 % pendant les 4 premières années (ou ajoutés à vos autres revenus imposables), et à 15 % entre la 4e et la 8e année. Cependant, dans un contrat récent, la part d’intérêts étant, par nature, faible, le poids de l’impôt est, en réalité, très léger et ne représente pas plus de 5 % des sommes effectivement retirées. C’est donc une formule bien plus attractive que tous les autres placements, à l’exception des PEA de plus de 8 ans.

En outre, l’offre financière est large et permet à chaque épargnant d’y trouver des réponses à sa situation. Les plus prudents peuvent y miser sur le fonds en euros garanti, qui préserve le capital, mais au prix de rendements désormais assez faibles, de 2,8 % en moyenne l’an dernier, et qui a peu de chances de remonter à court terme. Il est ­également envisageable d’y miser sur des fonds en actions ou diversifiés, si vous acceptez une part de risque plus importante, comme vous le feriez dans un PEA.

« Une bonne solution consiste à créer un plan de trésorerie des revenus, étalé sur plusieurs années, avec des poches bien distinctes afin d’en optimiser la gestion financière », recommande Stéphan Chenderoff. Avec cette technique, vous pouvez, par exemple, placer dans le fonds en euros l’équivalent des sommes dont vous aurez besoin sous forme de revenus durant les 4 prochaines années, puis faire un autre compartiment un peu plus diversifié, qui prendra le relais pour les 4 années suivantes, et un troisième très dynamique. Dans 4 ans, vous arbitrerez le compartiment numéro 2 dans le fonds en euros pour sécuriser vos revenus des 4 prochaines années, et diminuerez le risque sur le troisième compartiment. Quatre ans plus tard, ce dernier sera à son tour mis à l’abri dans le fonds en euros pour poursuivre le service des revenus. Ainsi, vous ne prenez pas de risques à court terme et vos revenus sont préservés des aléas des marchés, tout en vous donnant des chances de faire ­progresser votre capital à long terme grâce aux actions ou supports immobiliers que vous aurez choisis pour les com­partiments aux horizons les plus lointains. « Il faut accepter la prise de risque à long terme pour éviter de voir vos capitaux dévalorisés du fait de l’inflation », insiste Stéphan Chenderoff.

Vous détenez des produits bancaires à revenus

Les montages proposés par les banques à partir de comptes à terme (parfois couplés à des plans d’épargne logement) sont, eux aussi, concernés par la nouvelle donne fiscale. Leurs rendements étant déjà faibles, ils sont appelés à devenir insignifiants pour les contribuables les plus lourdement imposés. Il est certainement judicieux de vous en séparer le plus tôt possible et de réinvestir les fonds dans l’assurance vie pour préserver vos revenus, grâce à la fiscalité plus clémente et aux rendements plus attractifs du fonds en euros.

Dossier réalisé par Eric Leroux et Marie Pellefigue


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