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Aides aux familles : les pistes de réforme des prestations familiales

Aides aux familles : les pistes de réforme des prestations familiales
Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.

C’est à un sujet tabou auquel s’attaque le gouvernement. Pour remettre à flot la branche « famille » de la Sécurité sociale – qui affiche 2,5 milliards d’euros de déficit en 2012 –, il a promis une réforme des prestations familiales en 2014. Pour cela, il compte s’appuyer sur le rapport que lui a remis Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), le 9 avril dernier.

Les allocations devraient varier selon ses revenus

L’une des propositions chocs du rapport est de moduler le montant des allocations familiales, selon les revenus du foyer. Elles sont aujourd’hui versées à 4,7 millions de familles d’au moins deux enfants, sans condition de ressources. Pour une famille de deux enfants, le scénario privilégié évoque une diminution progressive de l’allocation (128,57 € par mois) à partir de 5 726 € de revenus mensuels, celles percevant plus de 8 016 € n’ayant plus droit qu’à une allocation mensuelle divisée par quatre, soit de 32,14 €. La proposition est très critiquée par les associations familiales qui y voient une remise en cause du principe d’universalité de la protection sociale en France.

Vers une baisse de l’avantage fiscal lié au quotient familial ?

Ce n’est pas la seule proposition du rapport, qui suggère aussi de ramener à 1 750 €, voire 1 500 €, l’avantage fiscal maximal que procure le mécanisme du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu (il a déjà été abaissé à 2 000 € pour la déclaration d’impôts 2013, voir Tout ce qui change dans le calcul de l’impôt sur le revenu). 

Et, enfin, pourquoi pas, de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou modifier le montant de la prime à la naissance.

 


Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ALLOCATIONS FAMILIALES , PRESTATIONS FAMILIALES , QUOTIENT FAMILIAL




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