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Participation : déblocage de 20 000 € en franchise d'impôt

Mai 2013
Le Particulier n°1085, article complet.

Le 28 mars dernier, le président de la République a annoncé que les salariés pourront débloquer jusqu’à 20 000 € de participation en franchise d’impôt pendant 6 mois. Une loi doit en fixer les modalités d’application et préciser si les bénéficiaires devront justifier de l’utilisation des fonds. De telles mesures de soutien à la consommation étaient intervenues en 2004 et 2008.


Mots-clés :

CRDS , CSG , EPARGNE SALARIALE , IMPOT , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE




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