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Les tarifs sociaux sont étendus à tous les foyers précaires

22/04/13 à 08:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz est sérieusement élargi et ce quelque soit le fournisseur d'énergie choisi.

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz permettent de bénéficier, en moyenne, d'une réduction de 90 € par an pour l'électricité et de 200 € pour le gaz. Jusque-là, seules les personnes éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) bénéficiaient de ces tarifs sociaux (voir : Une aide pour régler ses factures de gaz et d’électricité). Cet avantage est désormais ouvert à l'ensemble des ménages en situation de précarité énergétique, quel que soit le fournisseur d'énergie, historique (EDF et GDF Suez) ou alternatif.

Pour permettre au plus grand nombre de foyers en difficultés de bénéficier de ces prix sociaux, l'administration fiscale et l'ensemble des organismes de sécurité sociale devront transmettre la liste des bénéficiaires aux fournisseurs d'énergie.

Les gestionnaires de logements foyers peuvent également bénéficier du tarif de première nécessité. Les sommes correspondantes sont déduites, sous réserve des frais de gestion, du montant des redevances quittancées aux occupants des chambres ou des logements situés dans ces résidences. 

Lire aussi :

» La trève hivernale des factures d’énergie s’étend à tous les ménages

» Les surendettés se voient privés de gaz ou d’électricité, à tort

» Énergie : la facture d'électricite devrait encore flamber

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2013-312 du 15/04/2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (loi Brottes), JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , GAZ NATUREL , PAUVRETE , PRIX




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