Le barème kilométrique ne s'applique pas aux véhicules électriques
Les contribuables ne peuvent demander la déduction de leurs frais réels sur leurs feuille d'impôt pour les dépenses d'automobiles engendrées par un usage professionnel, lorsqu'ils utilisent une voiture électrique.
Ceux qui reçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC), tels que les professionnels libéraux, peuvent, sauf s'il estiment que cette application leur est défavorable, continuer d'opter, par tolérance, pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en utilisant le barème kilométrique normalement réservé aux bénéficiaires des traitements et salaires (voir: Le barème kilométrique est plafonné à 7 CV pour 2013).
L'administration fiscale vient de préciser que ce barème, assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance réelle, étant rappelé que le barème ne concerne que les véhicules dont la puissance est de 3 CV, minimum.
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Stéphanie Alexandre
