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Le contrôle fiscal a rapporté près de 17 milliards d'euros en 2011

18/04/13 à 09:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Garant du civisme fiscal et de l'égalité devant l'impôt, le contrôle fiscal cherche à appréhender les manquements à la loi fiscale, qu'ils soient intentionnels ou non. En 2011, 4 000 particuliers ont été contrôlés sur place.

Bercy prévient : le contrôle fiscal poursuit une triple finalité. Il est dissuasif, repressif, et permet de recouvrer l'impôt éludé. 16,41 milliards € de droits et pénalités ont pu être ainsi rappelés, en 2011.
Le contrôle des particuliers repose essentiellement sur le contrôle sur pièces. Il consiste à analyser les déclarations souscrites, en les confrontant avec les renseignements contenus dans le dossier du contribuable ainsi que ceux collectés auprès de tiers.
Pour les particuliers, les contrôles portent sur les revenus, les actifs patrimoniaux (ISF et droits de succession) et sur les valeurs locatives sur lesquelles sont assises les taxes d'habitation et foncière.

Comment se passe les contrôles ?

Les dossiers dits "à fort enjeu", c'est à dire ceux qui contiennent des revenus les plus importants, font l'objet d'un contrôle sur pièces tous les trois ans. L'examen porte sur les revenus mais également sur le patrimoine. Les autres dossiers sont sélectionnés au moyen d'outils d'analyse-risque. Mais là, on n'en saura pas davantage...
Si le Fisc constate des discordances ou des erreurs, en règle générale, il procède à une rectification contradictoire. Le contribuable reçoit alors une proposition de rectification motivée de façon à ce qu'il puisse faire valoir ses observations. Dans tous les cas, il dispose de l'ensemble des voies de recours et garanties prévues par la loi. Rappelons, à toutes fins utiles, le dispositif de relance amiable permet aux contribuables de bonne foi de régulariser rapidement et sans pénalités leur situation en cas de discordance d'un montant limité entre les éléments déclarés et ceux dont dispose l'administration.
Le stade supérieur ? L'examen contradictoire de situation fiscale personnelle, dit ESFP dans le jargon fiscal, il consiste en un contrôle de cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, de trésorerie et les éléments du train de vie du contribuable. Des sections spécialisées s'y attèlent, en présence du contribuable et/ou de son conseil, convoqués dans les locaux de l'administration fiscale.

Terminons sur une note anxiolitique, selon Bercy "94 % des particuliers interrogés estiment que le contrôle dont ils ont fait l'objet s'est déroulé dans un climat serein et qu'il est réalisé dans des conditions de dialogue et d'écoute".

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport de la DGFIP du 16/04/2013 sur le contrôle fiscal Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , IMPOT SUR LA FORTUNE




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