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Tout salarié peut alerter son employeur d'un danger sanitaire

17/04/13 à 14:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un salarié peut, au même titre qu''un représentant du personnel, alerter son employeur des risques graves sur la santé publique ou l'environnement.

Un salarié peut immédiatement alerter son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Dans ce cas, l'alerte est consignée par écrit et l'employeur informe des suites.

Le représentant du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, en alerte immédiatement l'employeur. L'alerte est consignée par écrit et est examinée  par le représentant du personnel au CHSCT et l'employeur.

La loi prévoit également une protection du travailleur lanceur d'alerte, qui ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou d'une formation, être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire du fait de l'exercice de ce droit. Ainsi, en cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé d'une alerte transmise, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le travailleur ou le représentant du personnel au CHSCT peut saisir le préfet.

Lire aussi :

» La réforme de la médecine du travail vise aussi l’employeur

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2013-316 du 16/04/2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE RISQUES , DEVOIR D'INFORMATION , DROIT DU SALARIE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , RISQUE INDUSTRIEL , SANTE




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