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Les passagers devront être informés que leur avion est sur la liste noire

17/04/13 à 12:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les agences de voyages pourraient bientôt être obligées d'indiquer, par écrit, aux passagers qu'ils voyagent avec une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Afin de renforcer l'information des voyageurs, une proposition de loi, adoptée par le Parlement, oblige les agences de voyages et les compagnies aériennes à informer leurs clients, de manière claire et non ambiguë, que le billet acheté peut les conduire à voler avec un transporteur aérien figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Elles devront également les aider à trouver des solutions de transport alternatives (avion sur autre compagnie aérienne, autocar, train ou voiture). Cette information devra être délivrée par écrit, avant la conclusion de la vente. 

 

D'ici un an au plus tard, le vendeur de billet qui manquerait à son  obligation d'information sera passible d'une amende administrative de 7 500 € par titre de transport, sanction qui pourra être doublée, en cas de récidive. Le texte ouvre aussi la possibilité de poursuivre l'agence ou la compagnie pour délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui (C. pén. art. L121-3).

 

 

Lire aussi :

 

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Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Proposition de loi renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (Texte initial n° 114, Assemblée Nationale, 11/04/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , SECURITE , TRANSPORT AERIEN , VOYAGE A L'ETRANGER




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