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L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est imposable

17/04/13 à 10:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxation à l'impôt sur le revenu de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie diffère, si son bénéficiaire est un salarié, un fonctionnaire, un chômeur ou un travailleur indépendant.

L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie vise à favoriser le retour à domicile des personnes gravement malades. Grâce à elle, les proches d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, pourront s'arrêter de travailler, tout en percevant 54,17 €, par jour, versés par l'assurance maladie, pendant 21 jours maximum  (voir : L’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie passe à 54,17 €, par jour). Les allocations ou indemnités versées par les employeurs ou les organismes de sécurité sociale à un salarié, un agent public ou un demandeur d'emploi en contrepartie de la réduction ou de la suspension de son activité professionnelle constituent un revenu de remplacement imposable à l'impôt sur le revenu, selon les mêmes règles que les traitements et salaires qu'elles remplacent.

De même, l'allocation servie à un travailleur indépendant sera imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC).

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Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Instruction BOFIP du 16/04/2013 : Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , INDEMNITE JOURNALIERE , PERSONNE AGEE




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