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Indépendants : le calendrier 2013 des déclarations

16/04/13 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les travailleurs indépendants doivent souscrire une déclaration de revenus avant le 27 mai ou le 11 juin 2013, sur internet.

Tous les travailleurs indépendants doivent, chaque année, procéder à une déclaration de leurs revenus auprès du RSI (Régime social des indépendants). Pour cette démarche, un nouveau formulaire, dénommé la Déclaration sociale des indépendants doit être utilisé. Ce document permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants, au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS).

La déclaration est obligatoire, même si le revenu du travailleur indépendant est égal à zéro et même si sa situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de cotisations (voir : Déclaration obligatoire pour le micro social simplifié).

Sur internet, les travailleurs indépendants disposent de 15 jours supplémentaires pour déclarer (11 juin au lieu du 27 mai pour le formulaire papier). Ils peuvent imprimer et enregistrer un accusé de réception officiel attestant que leur déclaration est effective.

Le calendrier 2013 de la DSI est désormais fixé :

  • avril : envoi aux assurés du formulaire papier de la DSI par courrier
  • 1er avril : ouverture du téléservice net-entreprises
  • 27 mai : date limite de déclaration des revenus par formulaire papier
  • 11 juin : date limite de déclaration des revenus en ligne sur le site internet net-entreprises et de la demande de régularisation anticipée des cotisations

Lire aussi :

» Le régime des indépendants est unifié pour les artisans et les commerçants

» Les réversions complémentaires des indépendants sont harmonisées

» Le RSI s’améliore au bénéfice des indépendants

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 17/04/2013 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2012 des travailleurs indépendants, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , DECLARATION DE REVENUS , DECLARATION FISCALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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