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Chômage partiel : l'octroi de l'aide de l'État est de nouveau prolongé

15/04/13 à 16:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de chômage partiel, la durée des conventions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation pour activité partielle de longue durée, indemnité complémentaire à l'allocation spécifique, est de deux mois, jusqu'au 31 juillet 2013.

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. Le versement de cette allocation, assuré par l'employeur, est partiellement pris en charge par l'État (voir : Chômage partiel : le taux maximum de prise en charge par l’État reste à 80 %).

Si la réduction du temps de travail se poursuit pendant plusieurs mois, l'employeur peut conclure avec l'État une convention d'Activité partielle de longue durée (APLD). Pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés passagères, la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'APLD a été abaissée de trois à deux mois, jusqu'au 31 juillet 2013, soit quatre mois de plus que ce qui avait initialement prévu (voir : Chômage partiel : l’octroi de l’aide de l’État est prolongé). Cette période est renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 12 mois.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-309 du 12/04/2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

SALARIE , TEMPS PARTIEL




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