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La Poste plafonne les envois à valeur déclarée à 5 000 €

15/04/13 à 08:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant maximum des envois à valeur déclarée admis par la Poste est fixé à 5 000 €.

Le montant maximum de garantie et de déclaration des envois à valeur déclarée de La Poste reste plafonné à 5 000 €, au niveau national. Cette valeur assure l'acheminement sécurisé des plis de valeur et comprend une preuve de dépôt, la remise du courrier au destinataire contre signature, la garantie de l'envoi contre les risques de perte ou avaries ainsi qu'un service de suivi. 

Pour les envois vers l'international, le montant maximal autorisé peut varier en fonction des destinations. Le dépôt se fait uniquement en bureau de poste.

Lire aussi :

» On peut indiquer à la Poste que le colis reçu est dégradé

» Deux médiateurs pour résoudre un litige avec la Poste 

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 04/04/2013 pris en application de l’article R.1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d’admission des envois à valeur au JO du 12 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Liste des bureaux de poste qui commercialement les envois en valeur déclarée Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-417 du 21/05/2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COURRIER , POSTE




Outils pratiques :

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