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Le bonus/malus énergétique est retoqué par les Sages

12/04/13 à 13:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le bonus-malus sur les factures de gaz et d'électricité, destiné à favoriser les économies d'énergie, vient d'être censuré par le Conseil constitutionnel, au nom du principe d'égalité devant les charges publiques.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer plusieurs articles de la loi qui prévoyait d'instaurer un bonus-malus sur la facture de gaz et d'électricité (voir: Un bonus-malus pour inciter à réduire la consommation d’énergie). 

Les Sages ont estimé que le mécanisme était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques" et ce, pour deux raisons. Tout d'abord, les consommations des professionnels sont exclues de son champ d'application. Ensuite, le bonus-malus s'applique aussi bien pour les particuliers vivant en immeubles équipés d'un système de chauffage central, impossible à régler de manière individuelle, que dans les maisons ou les logements collectifs dotés d'un chauffage individuel. Pour les juges, cet état de fait contredit "l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique sur les dépenses énergétique.

Lire aussi :

» Les factures d’énergie sont plus élevées dans les petites villes et à la campagne

» Les tarifs de l’électricité augmenteront de 30 %, d’ici 2017

» Une aide pour régler ses factures de gaz et d’électricité

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Décision du Conseil constitutionnel n°2013-666 DC du 11/04/2013 sur la loi relative à la transition énergétique (bonus/malus énergétique) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , GAZ NATUREL




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