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Le statut d'auto-entrepreneur sera bientôt temporaire

11/04/13 à 13:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le ministère de l'Artisanat souhaite limiter dans le temps le statut de l'auto-entreprise, lorsqu'il constitue l'activité principale d'une personne.

Le régime de l'autoentrepreneur est en passe d'être revu ! Le gouvernement souhaite en effet limiter ce statut dans le temps, lorsque l'activité exercée occupe le travailleur, à plein temps.

Si le régime a déjà séduit près de 900 000 Français, près de la moitié d'entre eux ne dégage pas de chiffre d'affaires, et 90% de l'autre moitié réalisent un chiffre d'affaires inférieur au Smic, précise Sylvia Pinel, ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Suite à la remise d'un rapport corédigé par l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales, le gouvernement veut mettre en place un système à deux vitesses distinguant les personnes qui vivent de l'autoentrepreneuriat de celles qui se contentent de faire de cette activité un revenu complémentaire, comme les chômeurs ou les retraités.

En conséquence, Sylvia Pinel, recevra dans les prochaines semaines les représentants des organisations professionnelles pour clarifier le régime de l'autoentrepreneur et adapter ses modalités. Les conclusions de la concertation sont attendues pour l'été 2013.

Lire aussi :

» Le calendrier 2013 des déclarations et paiements des autoentrepreneurs

» Auto-entrepreneurs : report des déclarations des recettes au 30 avril 2013

» Les nouveaux taux de cotisations sociales 2013 pour les auto-entrepreneurs

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse de Sylvia Pinel du 10/04/2013 : le gouvernement apporte des évolutions au régime de l'auto-entrepreneur Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , SMIC




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