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Zonage et défiscalisation

Avril 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, article complet.

Je voudrais investir sous le régime Duflot dans l’actuelle zone B2, mais j’ai lu que, bientôt, il faudra un arrêté pour autoriser une commune de cette zone à bénéficier de ce dispositif. Qu’en est-il exactement ?

Il serait plus avisé d’attendre que la révision du zonage A/B/C, créé en 2003 et modifié pour la dernière fois en 2009, actuellement engagée (comme le confirme une réponse ministérielle du 12 février 2013), ait abouti. Ce nouveau zonage fera l’objet d’une concertation au niveau national et local, avant d’être arrêté « à la fin du premier semestre 2013 », a précisé la ministre du Logement, Cécile Duflot. Pour rappel, en l’état actuel, la zone B2 est éligible sans conditions jusqu’au 30 juin 2012. à l’issue de cette période, seuls les logements situés dans certaines communes de la zone B2 où existent des tensions locales pourront à nouveau ouvrir droit au bénéfice de l’avantage fiscal, si elles ont fait l’objet d’un agrément du préfet de région après avis du comité régional de l’habitat. à cette date, le nouveau zonage sera, en principe, en vigueur et les arrêtés préfectoraux auront été publiés.


Mots-clés :

DEFISCALISATION , DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT




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