Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Investissement locatif > Résidences de tourisme, la DGCCRF va mener l’enquête

Résidences de tourisme, la DGCCRF va mener l’enquête

Avril 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, article complet.

La ministre du Tourisme a été interpellée sur la situation d’investisseurs ayant opté pour des produits de défiscalisation en résidences de tourisme confrontés à des gestionnaires peu scrupuleux qui n’honorent plus leurs engagements, en termes de loyers notamment. Réponse : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va mener une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé, avec un focus consacré aux résidences de tourisme. Objectif, analyser les difficultés rencontrées par les propriétaires. Ses conclusions pourraient aboutir à améliorer la réglementation en vigueur, complexe s’agissant des résidences de tourisme, l’opération faisant intervenir un contrat de promotion immobilière, un bail commercial et un contrat de location saisonnière.

Rép. min., n° 8801, JO AN du 19.2.13, p. 1888


Mots-clés :

DGCCRF , ESCROQUERIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDRESSEMENT FISCAL , RESIDENCE DE TOURISME




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier