Obtenir les autorisations requises
Dans la majorité des cas, le règlement de copropriété s’inspire de l’une de ces options: soit il fait figurer les loggias dans l’énumération des parties communes tout en reconnaissant aux propriétaires un droit d’usage privatif et en établissant la ventilation des dépenses d’entretien et de réfection entre le syndicat et les copropriétaires concernés. Soit il les «découpe», classant le plus souvent l’ossature dans les parties communes (partant du principe que la loggia fait corps avec le gros œuvre) et les accessoires que sont les revêtements de sol et garde-corps dans les parties privatives.
L’autorisation de l’assemblée générale n’est pas contournable
Certains règlements autorisent par anticipation la clôture des loggias, en l’assortissant le plus souvent, de conditions, telles que le recours à des matériaux bien identifiés, la validation du projet par un architecte… Peut-on pour autant se passer de demander l’autorisation de faire les travaux en assemblée générale (AG)? Non, car un règlement ne peut autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux…
