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La réforme des aides familiales est examinée par le gouvernement

10/04/13 à 12:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le rapport concernant les aides aux familles de Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la famille, vient d'être remis au Premier ministre. Le gouvernement examine les différentes pistes qui seront retenues pour réformer les allocations familiales.

Le gouvernement a désormais entre les mains le rapport sur les aides aux famille, remis par Bertrand Fragonard, Président du Haut Conseil de la famille (HCF). Le document comporte des pistes de réflexions pour réformer les allocations familiales. Celles retenues par le gouvernement seront présentées, dans les prochaines semaines. L'objectif est de combler en deux ans le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, soit un peu plus de 2 milliards d'euros, et de mieux redistribuer les aides entre les familles.

Parmi les différents scénarios proposés par le rapport Fragonard, l'un vise à réduire progressivement le montant des allocations versées aux familles lorsque les revenus du foyer excèdent un certain seuil. Toutefois, cette modulation passe mal au HCF. Selon les cas de figure, 7 % à 28 % des ménages verraient leurs allocations diminuer.  

Une autre piste concerne la prime de naissance ou d'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Bertrand Fragonard proposait deux réformes soit la supprimer purement et simplement soit la transformer en un prêt. Mais les membres du HCF s'opposent à la transformation en prêt sans intérêt mais certains pourraient accepter un abaissement du plafond de ressources actuel ou de maintenir son montant mais de ne la réserver qu'au premier enfant.

Côté fiscalité, le rapport a étudié aussi la possibilité de durcir encore le quotient familial, en le baissant de 2 000 à 1 750 voire 1 500 €, par demi-part. Certains membres du Haut conseil considèrent également qu'il serait envisageable de soumettre les allocations familiales, voire l'ensemble des prestations familiales, à l'impôt.
En revanche, le Haut Conseil s'est opposé à la suppression de la réduction d'impôt liée à la scolarisation au collège et lycée, proposée dans le rapport.

Lire aussi :

» Les montants des allocations familiales 2013

» Les montants des prestations familiales au 1er avril 2013

» Pas de taxation des allocations familiales, dans l’immédiat

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport Fragonard du 09/04/2013 sur les aides à la famille Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avis du Haut Conseil de la Famille du 09/04/2013 sur les aides aux familles (rapport Fragonard) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE FAMILIALE , ALLOCATIONS FAMILIALES




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