Un justificatif de scolarité pour bénéficier de nouveau de l'ARS

Par Stéphanie Alexandre

Publié le 04/04/2013 à 14:48, Mis à jour le 20/05/2017 à 05:09

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Les bénéficaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) doivent fournir un certificat de scolarité de l'enfant, lorsqu'une décision de suppression des allocations familiales avait été prise avant l'abrogation de la loi.

Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, un dispositif mis en place en 2011 prévoyait la suspension des allocations familiales sur demande de l'inspecteur de l'académie, après une absence de plus de quatre demi-journée, sur un mois, non justifiée. Ce dispositif est abrogé depuis le 31 janvier 2013 (voir: Les allocations ne sont plus supprimées en cas d’absentéisme à l’école).

Toutefois, lorsqu'une famille a fait l'objet d'une suppression d'allocations familiales pour un mois ou plusieurs mois entre septembre 2012 et janvier 2013, le paiement de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour 2013 ne pourra se faire que sur production d'un certificat de scolarité.