Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Un justificatif de scolarité pour bénéficier de nouveau de l'ARS

Un justificatif de scolarité pour bénéficier de nouveau de l'ARS

04/04/13 à 14:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les bénéficaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) doivent fournir un certificat de scolarité de l'enfant, lorsqu'une décision de suppression des allocations familiales avait été prise avant l'abrogation de la loi.

Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, un dispositif mis en place en 2011 prévoyait la suspension des allocations familiales sur demande de l'inspecteur de l'académie, après une absence de plus de quatre demi-journée, sur un mois, non justifiée. Ce dispositif est abrogé depuis le 31 janvier 2013 (voir : Les allocations ne sont plus supprimées en cas d’absentéisme à l’école).

Toutefois, lorsqu'une famille a fait l'objet d'une suppression d'allocations familiales pour un mois ou plusieurs mois entre septembre 2012 et janvier 2013, le paiement de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) pour 2013 ne pourra se faire que sur production d'un certificat de scolarité.

Lire aussi :

» Les montants des prestations familiales au 1er avril 2013

» Les montants des allocations familiales 2013

» Les absences des élèves sont traquées sur internet

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Circulaire CNAF, n° 2013-002, du 13/02/2013 : Abrogation du dispositif de suspension des allocations pour absentéisme scolaire et du contrat de responsabilité parentale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , SCOLARITE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail