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Le livret A devrait continuer d'échapper au fisc

03/04/13 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le rapport sur l'épargne financière remis par les députés Berger et Lefebvre au ministère de l'Économie et des Finances déconseille fortement de fiscaliser les rendements du Livret A et proposer de porter le plafond de ce produit d'épargne à 30 600 €.

Alors que plusieurs rapports préconisaient de soumettre les livrets d'épargne réglementée aux prélèvements sociaux, un nouveau rapport remis à Bercy exclut toute fiscalisation des produits du Livret A, du Livret de développement durable (LDD ex-Codevi), du Livret jeune ou encore du Livret d'épargne populaire (LEP).

L'attrait pour ces produits d'épargne tient au fait qu'ils touchent toute la population. Les auteurs du rapport préconisent que ces produits restent exemptés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (voir : Le livret A et le LDD démarrent fort l’année 2013).

Le nouveau rapport recommande au gouvernement de porter le plafond du Livret A à 30 600 €. Actuellement, ce plafond se situe à 22 950 €, depuis le 1er janvier 2013 (voir : Le plafond du Livret A passe à 22 950 €).

Lire aussi :

» Des retouches du régime fiscal de l’assurance vie sont envisagées

» Dossier : les bons choix de placements pour 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport Berger Lefebvre du 02/04/2013 : dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité (assurance vie) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE , LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE




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