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La fiscalité de l'assurance vie est en passe d'être revue

03/04/13 à 14:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Plusieurs aménagements sont proposés pour modifier la fiscalité frappant les fonds placés en assurance vie, dans le rapport Berger Lefebvre sur l'épargne longue remis au ministère de l'Économie et des Finances.

Même si le statut fiscal de l'assurance vie est relativement avantageux, aussi bien au niveau de la taxation de l'épargne que du régime successoral, les épargnants se tournent de plus de plus vers des produits d'épargne réglementée comme le Livret A ou vers la pierre-papier, dont le rendement est souvent plus attractif.

Pour encourager la souscription de contrats d'assurance vie, un rapport remis au ministère de l'Économie et des Finances soumet plusieurs propositions. Parmi elles, figure l'imposition systématique des produits issus de versements de moins de quatre ans au barème de l'impôt sur le revenu, afin d'inciter les épargnants à conserver leur contrat plus longtemps. Actuellement, le détenteur du contrat, qui opte pour le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lors d'un rachat, bénéficie d'un taux d'imposition dégressif en fonction de la durée de détention du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà. Avec la nouvelle donne, il serait obligé de conserver ses produits au moins quatre ans pour être avantagé.

Le rapport recommande également de mettre en place de nouveaux contrats, baptisés "Euro-croissance". Combinant le risque (unités de comptes) et la sûreté (euros), ces produits garantiraient le capital que sur une échéance fixe et donc des rendements plus élevés pour les épargnants, grâce à la partie des fonds investis en actions. Pour assurer le développement rapide de ces nouveaux contrats, la transformation des anciens contrats en "Euro-croissance" serait facilitée, afin de préserver l'antériorité fiscale acquise. Les ménages qui auraient plus de 500 000 € d'encours placés en assurance vie (1 % des foyers les plus riches en possèdent un quart) ne pourraient toutefois bénéficier d'avantages fiscaux que s'ils investissent dans des contrats "Euro-croissance" ou en unité de compte.

Lire aussi :

» Dossier : réorientez vos placements après la réforme fiscale

» Dossier : les bons choix de placements pour 2013

 Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Rapport Berger Lefebvre du 02/04/2013 : dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité (assurance vie) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , EPARGNE




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