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L'habitat participatif aura bientôt son propre statut juridique

02/04/13 à 10:32 par OSIFRE (Thierry)

L'habitat participatif devrait obtenir une reconnaissance légale dans le prochain projet de loi sur le logement.

L'habitat participatif ou "cohabitat" se définit comme un ensemble immobilier alliant à la fois des logements privés et des espaces de vie collectifs, cadres d'activités partagées ou de services communs. Il permettrait de rendre le logement économiquement plus abordable. 

Actuellement, mis en œuvre dans le cadre de société civiles ou de copropriétés, il ne dispose pas de statut juridique propre.
Le prochain projet de loi urbanisme et logement, qui sera déposé en conseil des ministres en juin 2013, instituera des sociétés d'autopromotion et  des coopératives d'habitants pour donner un cadre juridique au développement de ce type d'habitat.

Lire aussi :

» On emprunte 16,5 ans pour acheter
» 2013, l’année de l’achat immobilier !

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'égalité des territoires et du logement du 28/03/2013 : Projet de loi urbanisme et logement : l'habitat participatif bientôt inscrit dans la loi Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , HABITAT PARTICIPATIF , LOGEMENT , LOI , RESIDENCE DE SERVICES




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