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Un seul avis d'imposition pour les revenus et la CSG en 2013

29/03/13 à 08:17 par OSIFRE (Thierry)

Un unique avis d'imposition regroupant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sera envoyé aux contribuables, entre août et septembre 2013.

L'avis d'imposition des prélèvements sociaux  sur les revenus du patrimoine, est dorénavant inclus dans celui de l'imposition des revenus. Les contribuables recevront cet avis unique entre août et septembre 2013, avec le total à payer. Les différents modes de paiement de l'impôt sur le revenu seront applicables aux prélèvements sociaux (mensualisation, 2 acomptes et solde).    

Jusqu'à présent, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, de 15,5 %, étaient payés plus tard, leur avis d'imposition n'étant notifié qu'à partir d'octobre.

Les revenus frappés par ces prélèvements sociaux, sont notamment les revenus fonciers, les loyers des locations meublées non professionnelles, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les rentes viagères à titre onéreux.

Lire aussi :
» Les prélèvements sociaux passent à 15,5 %
» Les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu 2013

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances du 27/03/2013 : Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué, chargé du Budget, présentent les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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