Un seul avis d'imposition pour les revenus et la CSG en 2013
Un unique avis d'imposition regroupant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sera envoyé aux contribuables, entre août et septembre 2013.
L'avis d'imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, est dorénavant inclus dans celui de l'imposition des revenus. Les contribuables recevront cet avis unique entre août et septembre 2013, avec le total à payer. Les différents modes de paiement de l'impôt sur le revenu seront applicables aux prélèvements sociaux (mensualisation, 2 acomptes et solde).
Jusqu'à présent, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, de 15,5 %, étaient payés plus tard, leur avis d'imposition n'étant notifié qu'à partir d'octobre.
Les revenus frappés par ces prélèvements sociaux, sont notamment les revenus fonciers, les loyers des locations meublées non professionnelles, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les rentes viagères à titre onéreux.
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Thierry Osifre
