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Le taux maximum des prêts aux particuliers au 1er trimestre 2013

27/03/13 à 09:59 par OSIFRE (Thierry)

Le taux d'intérêt maximum auquel les banques peuvent prêter aux particuliers, appelé "seuil de l'usure", applicable à partir du 1er avril 2013, est paru.

Le taux de l'usure applicable ne dépend plus du type de crédit souscrit et varie selon le montant emprunté, en fonction de trois tranches (jusqu'à 3 000 €, de 3 001 € à 6 000 €, au-dessus de 6 000 €).
Il est dorénavant identique quel que soit le type d'emprunt souscrit : découvert en compte, crédit renouvelable ou crédit amortissable.

Le régime transitoire en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 comprenant sept taux d'usure différents, correspondant à sept catégories de prêts à la consommation aux particuliers, a pris fin.

Voici le taux de l'usure applicable au 1er avril 2013 :

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation
(crédits de trésorerie)

Seuil de l'usure applicable à compter
du 1er avril 2013 
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € (1)20,29 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € (1)16,25 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € (1)11,48 %

 (1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

 Lire aussi :
» Seuil de l’usure des prêts immobiliers au 1er avril 2013

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Thierry Osifre

Liens externes :
  • Tableau publié par la Banque de France le 26/03/2013 : seuil de l'usure du 1er trimestre 2013 applicable au 1er avril 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avis du 26/03/2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , TAUX D'USURE




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