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Seuil de l'usure des prêts immobiliers au 1er avril 2013

27/03/13 à 09:25 par OSIFRE (Thierry)

Le seuil de l'usure applicable aux crédits immobiliers à partir du 1er avril 2013, vient de paraître.

Le seuil de l'usure, taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter, pratiqué pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt-relais, change à partir du 1er avril 2013. Ces taux sont en baisse par rapport au trimestre précédent (voir : Seuil de l’usure des prêts immobiliers au 1er janvier 2013).

Voici les taux applicables :

Nature du prêt

taux effectif au 1er trimestre 2013

Seuil de l'usure au 01.04.2013

prêts à taux fixe

4,07%

5,43%

prêts à taux variable

3,76%

5,01%

prêts-relais

4,16%

5,55%

Lire aussi :
» Le taux maximum des prêts aux particuliers au 1er trimestre 2013

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Thierry Osifre

Liens externes :
  • Tableau publié par la Banque de France le 26/03/2013 : seuil de l'usure du 1er trimestre 2013 applicable au 1er avril 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avis du 26/03/2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , TAUX D'USURE




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