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Faillite d'une entreprise après avoir passé une commande

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception

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Lieu et date

Objet : Opposition au paiement par chèque
Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

En date du … , j’ai effectué un paiement par chèque au profit de la société … (précisez le nom) pour un montant de … euros suite à la commande de … (précisez la nature de votre commande).

J’ai appris que cette société venait de faire l’objet d’une procédure de sauvegarde (ou) de redressement (ou) de liquidation judiciaire en date du … (précisez la date de la décision rendue par le tribunal de commerce)

Par la présente, je vous confirme mon opposition au paiement effectué en raison de la procédure de sauvegarde (ou) de redressement (ou) de liquidation judiciaire affectant cette société.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte bancaire du montant correspondant, et vous adresse ci-joint copie de la décision d’ouverture de la procédure de sauvegarde (ou) de redressement (ou) de liquidation judiciaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Signature

PJ : copie de la décision d’ouverture de la procédure de sauvegarde (ou) de redressement (ou) de liquidation judiciaire

Faillite d'une entreprise après avoir passé une commande

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