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Refus de payer le généalogiste

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

Objet : révision du montant des honoraires réclamés au titre du contrat de révélation.
Succession de Madame ou Monsieur … (précisez le nom du défunt, avec numéro de référence de dossier éventuel)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite au contrat de révélation signé en date du … (précisez la date) portant sur la succession de … (précisez le nom du défunt) dont je suis l’héritier / l’héritière, je constate, renseignements pris auprès de différents notaires, que le montant de vos honoraires parait disproportionné eu égard aux tarifs habituellement pratiqués par vos confrères.

Aussi je vous demande de bien vouloir, revoir à la baisse le pourcentage prévu initialement entre nous par convention. Je vous prie également de me justifier l’ensemble des frais annexes de recherche que vous auriez a priori engagé afin de retrouver l’ensemble des héritiers de … (rappelez le nom du défunt).

A défaut d’accord amiable dans un délai de … (précisez un délai raisonnable, entre 15 jours et 1 mois environ) ou si vous ne me justifiez pas le montant des frais de recherche en sus de vos honoraires, je me réserve la possibilité de porter l’affaire devant la juridiction civile compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression des mes salutations distinguées.

Signature

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