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Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

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Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE , VALEUR MOBILIERE




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