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Un fichier des emprunteurs pour lutter contre le surendettement

22/03/13 à 08:17 par OSIFRE (Thierry)

La création du registre national des crédits aux particuliers est annoncée dans le projet de loi sur la consommation. Il doit être présenté avant l'été 2013.

Une accumulation de prêts aboutit fréquemment au surendettement des ménages. Les banques ou les établissements de crédit n'ont pas toujours les moyens de vérifier le véritable niveau d'endettement de leurs clients qui sollicitent un emprunt.

Le gouvernement compte compléter l'arsenal législatif encadrant l'octroi des prêts aux consommateurs, par la mise en place d'un registre national des crédits aux particuliers. Ce fichier devrait recenser tous les emprunteurs, même ceux n'ayant pas connu d'incident de paiement. Il serait consultable par l'organisme prêteur lors d'une demande de prêt. Le ministre de l'Économie annonce  que cette mesure est prévue dans le projet de loi sur la consommation, qui sera présenté avant l'été 2013.

Lire aussi :

» Un fichier «positif» des emprunteurs particuliers en cours de création
» Les seniors sont de plus en plus surendettés

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rep. Min. n° 20000 JOAN du 19/03/2013 : la création du registre national des crédits aux particuliers est prévue dans le prochain projet de loi sur la consommation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FICHIER NOMINATIF , SURENDETTEMENT




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