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Pas de réduction d'impôt pour les joueurs d'une association sportive

21/03/13 à 14:44 par OSIFRE (Thierry)

Les frais exposés par les joueurs membres d'une association pour leur pratique sportive, ne sont pas rattachables à une activité bénévole éligible à la réduction d'impôt pour don.

Un bénévole d'association peut prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu, au titre des dons aux œuvres, pour les frais qu'il expose au profit de l'activité associative, lorsqu'il renonce à leur remboursement. 

Les joueurs membres d'une association sportive ne sont pas considérés comme des bénévoles éligibles à cette réduction d'impôt. Les frais associés à leur pratique sportive ne donnent pas lieu à la réduction d'impôt pour don, même en cas de renonciation à leur remboursement. La pratique de leur sport au sein de l'association est une contrepartie incompatible avec la définition fiscale du bénévolat.

Les entraîneurs, éducateurs ou arbitres et autres bénévoles sont en revanche éligibles à l'avantage fiscal, lorsque les frais exposés se rattachent strictement à leur activité bénévole au profit de l'association. Cette dernière doit être d'intérêt général, à but non lucratif, sa gestion désintéressée et ne pas fonctionner pour un cercle restreint de personnes. 

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Thierry Osifre 

Liens externes :
  • Rep Min n° 2118 JOAN 19/03/2013 : réduction d'impôt pour dons aux oeuvres - pas de réduction pour les joueurs d'association sportive Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , BENEVOLAT , DON , REDUCTION D'IMPOT , SPORT




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