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Conjoint survivant : renoncer à l'usufruit pour échapper à l'ISF

19/03/13 à 17:37

Le conjoint survivant est taxé à l'ISF pour la valeur de la pleine propriété des biens détenus en usufruit, provenant de la succession de son époux. Au moment d'hériter, il peut recueillir autrement ce patrimoine pour limiter la fiscalité.

Pour le calcul de l'ISF, les biens détenus en usufruit sont, par principe, pris en compte pour leur valeur en pleine propriété. En pratique, le conjoint survivant qui hérite de l'usufruit du patrimoine de son époux est donc visé par l'ISF dès 1,3 M€ (voir : Le barème de l’ISF pour 2013). 

Selon le ministre du Budget, aucune réforme n'est envisagée sur ce point. Il estime que le conjoint survivant peut éviter l'ISF en choisissant de ne pas recueillir la totalité du patrimoine de son époux en usufruit. Il peut notamment opter pour le quart de l'héritage en pleine propriété.

Lire aussi :

» Se couper de l’usufruit pour échapper à l’ISF est sanctionné par le fisc
» Le fisc retoque les donations temporaires d’usufruit abusives
» Spécial ISF 2013 : les cours de l’or au 31 décembre 2012
» Spécial ISF 2013 : le cours des devises au 31 décembre 2012 

Services :

» Simulateur de calcul d’impôt de solidarité sur la fortune
» Simulateur de calcul des droits de succession

Thierry Osifre

 

Liens externes :
  • Rép. Min. n° 10605, JOAN du 12/03/2013 : imposition à l' ISF de l' usufruit du conjoint survivant Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : CONJOINT , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , SUCCESSION , USUFRUIT


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