Le barème kilométrique des voitures pour 2013
Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les contribuables, selon un barème publié par le fisc. En 2013, il est limité à 7 chevaux fiscaux.
Lescontribuables peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses d'automobiles engendrées par un usage professionnel.
Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les voitures dont le contribuable, son conjoint, ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. En 2013, ce barème s'arrête à 7 chevaux (CV) fiscaux, ce qui limite les possibilités de déductions pour les véhicules les plus puissants. Comme l'année précédente, le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2013, implique un maintien du barème kilomètrique qui n'est donc pas réévalué.
Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
D'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit de:
- des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.
Pour l'imposition des revenus perçus durant l'année 2012 - impôts 2013 - voici le barème applicable:
| Puissance | Jusqu'à 5.000km | 5.001km à 20.000km | + de 20.000km |
| 3cv et moins | d x 0,405 € | 818 € + (d x 0,242 €) | d x 0,283 € |
| 4cv | d x 0,487 € | 1.063 € + (d x 0,274 €) | d x 0,327 € |
| 5cv | d x 0,536 € | 1.180 € + (d x 0,3€) | d x 0,359 € |
| 6cv | d x 0,561 € | 1.223 € + (d x 0,316 €) | d x 0,377 € |
| 7cv et plus | d x 0,587 € | 1.278 € + (d x 0,332 €) | d x 0,396 € |
Les éléments qui figurent dans ce tableau ne présentant qu'un caractère indicatif. les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, d'apporter les justifications nécessaires.
Exemples chiffrés:
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à: 4 000 x 0,561 = 2 244 € ;
- pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 10 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à: 22 000 x 0,396 = 8 712 €.
Lire aussi:» Le barème kilométrique est plafonné à 7 CV pour 2013 » Impôts: le barème kilométrique est parfois plus avantageux
