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Le projet de loi de sécurisation de l'emploi est devant le Parlement

14/03/13 à 08:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi débutera en avril 2013.

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi prévoit notamment de créer de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés comme l'accès à la complémentaire santé d'ici 2016, la création du compte personnel de formation, l'encadrement du temps partiel et les contrats à durée déterminée.

D'autre part, texte vise également à modifier les procédures liées aux licenciements économiques et à instaurer un système de droits rechargeables à l'assurance chômage pour les chômeurs ayant retrouvé un emploi (maintien du reliquats de droits).

L'ensemble des dispositions du projet de loi seront examinées par le Parlement en avril 2013 en vue d'une entrée en vigueur dès le mois de mai. Une fois voté, le texte s'appliquera à toutes les entreprises du secteur privé.  

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte initial n° 774, Assemblée nationale, 06/03/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CHOMAGE , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , FORMATION , LICENCIEMENT




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