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La redevance 2013 pour la chasse est fixée

12/03/13 à 12:54

Le montant des redevances cynégétiques viennent d'être déterminé pour 2013.

Le permis de chasser, pour être valable, doit être validé pour l'année en cours, notamment par le paiement de la redevance cynégétique.

Pour 2013, le montant est de :

  • redevance cynégétique nationale annuelle : 216,63 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 129,53 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 64,65 € ;
  • redevance cynégétique départementale annuelle : 42,42 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 25,69 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,73 €.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasse, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.

Lire aussi :

» Le droit de chasse n’est pas toujours lié au droit de propriété

» La chasse se pratique à heures fixes

» La chasse est ouverte dès 16 ans

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Arrêté du 25/02/2013 relatif au montant des redevances cynégétiques, JO du 9 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , TAXE




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