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Faire le bon arbitrage fiscal

On ne le dira jamais assez: la fiscalité ne doit jamais être l’unique motivation à l’achat. Pour autant, malgré quelques coups de canifs du législateur, elle est toujours incitative sur les produits résidences services, à condition de faire les bons arbitrages. L’investisseur a tout d’abord la possibilité de récupérer totalement la TVA (à 19,6 %) calculée sur le coût d’acquisition du logement. Cette faculté, que des promoteurs ont parfois tendance à présenter comme un cadeau, résulte de la réglementation fiscale. Condition requise, la résidence doit proposer au moins trois prestations parmi les services suivants: petit-déjeuner, ménage, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle (art. 261 D 4° du Code général des impôts). Ce qui ne pose normalement pas de problème lorsqu’elle cible le créneau des seniors, ces prestations étant incontournables. «Pour éviter tout litige avec l’administration fiscale, il est souhaitable que le contrat d’hébergement ait détaillé la mise en œuvre…

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