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Charges de chauffage, utopie ou tromperie ?

Charges de chauffage, utopie ou tromperie ?
Mars 2013
Le Particulier Immobilier n°295, article complet.

Le Conseil économique et social et environnemental (CESE) prône dans son rapport* une prompte généralisation des systèmes de répartition des charges de chauffage. Qui laisse perplexe.

Destinés aux immeubles chauffés collectivement, ces systèmes consistant à placer sur chaque radiateur un compteur enregistrant les calories dégagées, deviendront obligatoires à partir du 1er janvier 2018 (décret du 23.4.12 complété d’un arrêté du 27.8.2). Or, l’on ne peut guère assimiler la mise en place de ces dispositifs dits « répartiteurs de chaleur » à une « individualisation » des charges de chauffage d’un immeuble. En effet, une grande partie de ces charges correspond à l’entretien et la conduite des chaufferies, à l’électricité nécessaire à leur fonctionnement, aux abonnements et autres frais fixes liés au contrat passé avec le fournisseur d’énergie. De plus, la facturation individuelle ne peut porter, selon le décret, que sur 70 % des dépenses de combustible ou d’énergie, les 30 % restants représentant le montant consacré au chauffage des parties communes. Au final une individualisation partielle, loin du message véhiculé par les industriels et prestataires du comptage selon lesquels qui sera absent de son logement durant la saison de chauffe, ne paiera pas de charges de chauffage… Et l’on pourrait regretter que le CESE ait adopté le discours de ces professionnels prêts à installer des boîtiers de comptage « gratuitement » sur chaque radiateur à condition de conclure des contrats de dix ans pour leur entretien et leur relève. Le coût : à raison d’une dizaine d’euros par radiateur et par an, auxquels s’ajoutent les honoraires du syndic pour assurer l’imputation des consommations individuelles, la note atteint vite une centaine d’euros pour un quatre-pièces.

Des chiffres à méditer

Peut-on, au moins, compter sur ces boîtiers pour engendrer des économies d’énergie ? « Non, contrairement à ce qui est avancé dans le rapport du CESE, l’économie moyenne réalisée n’est pas de 100 €, mais plutôt de l’ordre de 70 €. », répond l’ARC s’appuyant sur les données de l’Agence parisienne du climat qui estime les économies réalisées entre 5 % et 15 % au lieu des 15 % à 20 % annoncés par le Syndicat de la mesure, qui regroupe les industriels et prestataires de service du secteur. Des chiffres à méditer si vous voyez l’installation de ces boîtiers inscrite à l’ordre du jour de votre assemblée générale… D’autant que certains copropriétaires seront pénalisés : pour obtenir la même température qu’avant individualisation, ils devront chauffer plus, donc payer plus.

*« Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire »


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CHAUFFAGE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COMPTEUR DE CHALEUR , COPROPRIETE




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