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Charges afférentes au gardiennage de l'immeuble

Mars 2013
Le Particulier Immobilier n°295, article complet.

Je viens d’acquérir un logement dans le but de le louer. Je souhaiterais savoir s’il existe des spécificités quant à la récupération des charges afférentes au gardiennage de l’immeuble ?

 

Le décret n° 2008-1411 du 19.12.08 a modifié la liste des charges récupérables des locaux d’habitation et créé un forfait applicable au gardien lorsque celui-ci n’exécute qu’une seule des deux tâches suivantes, l’entretien des parties communes ou l’élimination des rejets. La récupération est de 75 % lorsque le gardien effectue les deux tâches, mais désormais le bailleur peut récupérer sur ses locataires 40 % de la rémunération du gardien lorsque ce dernier n’effectue que l’une des deux tâches. Par ailleurs, ce décret précise qu’un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d’un contrat de travail commun, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets est assimilé à un personnel unique. Toutefois, une réponse ministérielle datant de 2010 (rép. min. n° 55825, N Q, du 7.9.10, p. 9756) précise que pour des raisons pratiques, dans les grands ensembles, les bailleurs ou gestionnaires peuvent salarier un couple, dans le cadre de contrats de travail interdépendants résultant d’une clause d’indivisibilité. Dans ce cas, les dépenses de personnel du couple sont récupérables au titre des charges locatives à concurrence des trois quarts, s’ils assurent l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, sans que le mode de répartition des tâches au sein de ce couple soit défini. À vous de voir à quelle situation vous correspondez.


 


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE DE COPROPRIETE , CHARGE LOCATIVE , COPROPRIETE , GARDIEN D'IMMEUBLE




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