Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > On pourra bientôt rapporter plus de 5 cartouches de cigarettes de l’étranger

On pourra bientôt rapporter plus de 5 cartouches de cigarettes de l’étranger

11/03/13 à 09:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Ramener plus de cinq cartouches de cigarettes de l'étranger sera bientôt France en France, selon Bercy.

L'interdiction de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne (UE) pourrait bientôt être levée.
Actuellement, il est possible ramener librement jusqu'à cinq cartouches de cigarettes en provenance d'un autre État-membre. De 5 à 10 cartouches, le maximum toléré, le voyageur doit, en revanche, passer au bureau de douane pour établir un document de circulation (voir : Passer la douane sereinement au retour de vos vacances). Sauf qu'en 2010, la Commission européenne avait en porté plainte contre Paris au motif que ces limitations entravent la libre circulation des biens édictée par le Traité de Maastricht. La décision de la Cour de justice de l'UE doit rendre sa décision, avant fin mars 2013.
Si la France est condamnée, le gouvernement adressera une instruction aux services douaniers, en vue de mettre immédiatement en place de nouvelles méthodes de contrôle visant à faire respecter l'interdiction d'importer en franchise de droits des cigarettes destinées à être revendues et d'enfreindre ainsi le monopole de vente des buralistes.

Lire aussi :

 

» La cigarette électronique est dans le viseur du gouvernement

» Votre paquet de tabac a-t-il augmenté ?

» L’Europe renforce son arsenal anti-tabac

 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • CP de BERCY du 08/03/2013 : Dispositions du Code général des impôts restreignant l'importation de cigarettes par les particuliers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EUROPE , TABAC , TABAGISME




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail