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Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée

08/03/13 à 16:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les services d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, au 1er juillet 2013 et non pas au 1er avril, selon Bercy.

Le taux de TVA applicable aux services à la personne, actuellement fixé entre 5,5 et 7 %, passera au taux normal de 19,6 % pour certaines activités. Ce changement de taux, qui était initialement prévu pour le 1er avril 2013, vient d'être reculé au 1er juillet 2013 par le gouvernement. Il concerne l'assistance informatique et internet, les cours à domicile (hors soutien scolaire), les petits travaux de jardinage et les services de maintenance à domicile

Cette décision de relever le taux de TVA, fait suite aux reproches adressés à la France, par la Commission européenne qu'elle accuse d'avoir détourné la législation communautaire pour favoriser certains services alors que seuls les "services de soins à domicile, tels que l'aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées" peuvent en bénéficier. Plutôt que de courir le risque d'être sanctionnée, la France préfère se conformer à la décision européenne.

Selon le gouvernement, le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, ne sera que de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an.

Lire aussi :

» TVA : des taux de 5 %, 10 %, 20 % pour 2014

» Embaucher un salarié à domicile coûtera plus cher

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communiqué de presse du 08/03/2013 de MOSCOVICI, PINEL et CAHUZAC annoncent le report au 1er juillet de la hausse de TVA sur certains services à la personne Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , AIDE FAMILIALE , EMPLOI FAMILIAL , TVA




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