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Les passagers voyageant en bus et en autocar en Europe ont aussi des droits

06/03/13 à 13:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le transport en autobus ou en autocar de voyageurs a désormais son règlement instituant des droits pour les passagers victimes d'accident, d'annulation de voyage ou de retard important.

Les quelques 70 millions de voyageurs qui empruntent, chaque année, l'autobus ou l'autocar pour voyager dans l'Union européenne peuvent, depuis le 1er mars 2013, jouir de nouveaux droits.

Pour les voyages de plus de 250 km, les passagers pourront obtenir le remboursement intégral du prix de leur billet ou un réacheminement en cas de surréservation, d'annulation ou de retard de plus de deux heures par rapport à l'heure de départ prévue. Soit une heure de moins que pour les clients d'une compagnie aérienne (voir : Avion : trois heures de retard à l’arrivée ouvrent droit à indemnisation). En plus du remboursement du billet, le passager peut prétendre à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, si le transporteur ne lui offre pas de possibilité de réacheminement.

Pour les voyages longue distance (supérieur à trois heures et 250 km), le passager peut réclamer une assistance (collations, rafraîchissements, repas et si nécessaire un hébergement) en cas d'annulation ou de départ avec plus de 90 minutes de retard. Une indemnisation est également prévue en cas de décès ou de blessures.

Les personnes handicapées et à mobilité réduite ont droit à une assistance gratuite dans certaines gares routières et à bord des autobus et des autocars. Si nécessaire, elles peuvent se faire accompagner - gratuitement, par la personne de leur choix - pour leur fournir l'assistance dont elles ont besoin.

Dans chaque État-membre, un organisme sera crée pour faire valoir faire ces nouveaux droits et le cas échéant, imposer des sanctions. Une réunion est prévue à l'automne 2013 avec la Commission pour faire le point.

Lire aussi :

» TGV en retard, billet remboursé !

» Un nouveau site pour s’informer sur les retards d’avions et de trains

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Règlement (UE) n° 181-2011 du Parlement européen et du Conseil du 16/02/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, JOUE L 55 du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/13/178 du 01/03/2013 : Droits des passagers: une meilleure protection des voyageurs par autobus ou autocar dans l'UE Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOCAR , INDEMNISATION DE LA VICTIME , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , TRANSPORT EN COMMUN , VOYAGEUR




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