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Le propriétaire pourrait s'assurer à la place du locataire

01/03/13 à 13:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le bailleur pourrait bientôt souscrire lui-même l'assurance multirisques habitation, en lieu et place de son locataire, selon un rapport remis à Cécile Duflot, ministre du Logement.

Le locataire doit s'assurer contre l'incendie, le dégât des eaux, l'explosion et doit le prouver à son propriétaire en lui remettant chaque année une attestation de l'assureur ou de son représentant (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 7g).

Face à la difficulté pour certains bailleurs d'obtenir cette attestation, un rapport sur le projet de loi urbanisme et logement remis à Cécile Duflot, ministre du Logement, préconise de permettre au propriétaire d'assurer lui-même le logement, en cas de carence avérée du locataire. En contrepartie, le bailleur pourra alors facturer aux locataires le coût de cette assurance, au titre des charges récupérables.

Lire aussi :

» Le locataire doit produire, chaque année, une attestation d’assurance

» Multirisque habitation : êtes-vous bien protégé ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable du 01/02/2013 sur la modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR (texte initial n° 1179, Assemblée nationale, 26/06/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE




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