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Impôts 2013 : exonération des salaires pour les étudiants

01/03/13 à 11:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les étudiants bénéficient d'une exonération d'impôts de 4 236 € sur leurs salaires perçus en 2012, à déclarer en 2013.

Les sommes perçues par des étudiants de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier 2013 en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire au ou durant leurs congés scolaires ou universitaires au titre d'un "job d'été" sont exonérées dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Pour l'imposition des revenus 2012, à déclarer en 2013, le plafond d'exonération s'élève à 4 236 €.

Ce plafond s'apprécie sur le montant des rémunérations net de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG, mais avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.

En cas d'option pour la déduction des frais réels et justifiés, les frais liés à l'activité exercée, qui se rapportent indistinctement à l'ensemble de la rémunération perçue à ce titre, ne sont déductibles que dans la proportion du salaire imposable, c'est-à-dire net de la fraction exonérée. L'abattement pour frais réels est désormais plafonné à 12 000 € ( voir : La déduction des frais professionnels est plafonnée à 12 000 €).

L'administration fiscale vient également de préciser que les étudiants hospitaliers, à l'instar des internes en médecine, sont des agents publics en formation et ne peuvent donc pas bénéficier de l'exonération prévue à l'article précité pour les rémunérations perçues dans le cadre de cette formation.

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 28/02/2013 : RSA - Précisions concernant le champ d'application de l'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI - Actualisation des plafonds d'exonération prévus en faveur des étudiants et apprentis Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETUDIANT , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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