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Catastrophe naturelle : déclarez votre sinistre avant le 6 mars 2013

27/02/13 à 16:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes d'une vingtaine de départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain survenus en 2011.

Plus d'une centaine de communes pouvent se prévaloir de l'état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain survenus en 2011. Les propriétaires victimes de ces catastrophes disposent de dix jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre à leur assurance.

Les départements concernés sont les suivants :

  • Département de l'Allier :

Communes de Montoldre et d'Escurolles.

  • Département de la Corrèze

Communes d'Ussac et d'Allassac

  • Département de la Dordogne :

Commune de Marcillac-Saint-Quentin

  • Département d'Eure et Loir

Commune de Lucé

  • Département de la Haute-Garonne :

Commune d'Aureville, Aurin, Bachas, Bérat, Cazac, Fourquevaux, Mirepoix-sur-Tarn, Mondavezan, Montégut-Bourjac, Montgras, Montrabé, Rieux-Volvestre et Ségreville.

  • Département du Gers :

Commune de  Clermont-Savès et de Miramont-d'Astarac

  • Département d'Indre et Loire :

Commune Neuvy-le-Roi

  • Département des Landes :

Commune de Parleboscq

  • Département Loir et cher :

Commune de Pruniers-en-Sologne

  • Département du Lot :

Commune de Belfort-du-Quercy et Lavercantière

  • Département de Lot-et-Garonne :

Communes d'Andiran, Aubiac, Birac-sur-Trec, Bruch, Espiens, Ferrensac, Feugarolles, Fréchou, Lannes, Salles, Saumont, Vianne.

  • Département de la marne

Commune de Sermaize-les-Bains.

  • Département de la Meuse

Commune de Bouconville-sur-Madt.

  • Département de la Moselle

Commune de Vry

  • Département de  Seine-et-Marne

Commune d'Aulnoy

  • Département de la Somme

Commune de Fourdrinoy

  • Département du Tarn

Communes de Castelnau-de-Montmiral, de Giroussens, de Lacougotte-Cadoul, de Salvagnac, de Saint-Benoît-de-Carmaux, de Villeneuve-lès-Lavaur, de Viviers-lès-Lavaur.

  • Département de Tarn-et-Garonne

Communes d'Aucamville, de Donzac, d'Escatalens.

  • Département du Vaucluse

Commune de Villars

  • Département de L'Yonne

Commune de Lavau et de Villefranche

  • Département des Yvelines

Commune d'Orgerus, d'Orphin et de Sonchamp

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Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Arrêté du 20/02/2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles (JO du 24) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , CATASTROPHE NATURELLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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