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L'aide au logement pourrait n'être réservée qu'aux logements décents

25/02/13 à 15:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La décence d'un logement devrait être constatée avant tout versement d'aides au bailleur, selon une proposition de loi déposée au Sénat.

Un million de personnes vivent dans des habitations insalubres ou indécentes. Pour tenter d'y remedier, une proposition de loi d'une quarantaire de sénateurs vise à faire certifier la décence des biens immobiliers loués avant toute distribution d'aide au logement. Cette vérification serait renouvelée tous les quinze ans.

Actuellement, aucune preuve de la décence de la maison ou de l'appartement loué n'est demandée pour obtenir l'aide au logement de l'organisme payeur.

Lire aussi :

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 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constation de la décence du logement au versement de l'aide au logement du bailleur (texte initial n°274, Sénat, 23/01/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , LOGEMENT DECENT , TRAVAUX




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