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Investissement Borloo ancien : les plafonds de ressources 2013

25/02/13 à 09:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources des dispositifs Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2013.

Pour les logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Anah (Agence nationale pour l'habitat), dans le secteur intermédiaire, social et très social les plafonds de ressources des locataires en 2013 exigés pour du dispositif Borloo sont :

  • pour le secteur intermédiaire :

Borloo intermédaire
Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne Seule 46 214 €35 718 €31 255 €
Couple 69 066 €47 695 €42 008 €
1 personne à charge 83 023 €57 356 €50 289 €
2 personnes à charge 99 448 €69 239 €60 863 €
3 personnes à charge 117 728 €81 449 €71 432 €
4 personnes à charge 132 474 €91790 €80 578 €
Par personne supplémentaire14 766€10 238 €9 153 €

Pour les logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Anah, dans le secteur social, les plafonds de ressources des locataires en 2013 sont :

  • pour le secteur social :
    Borloo ancien (secteur social)
    Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
    Personne Seule 22 814 €22 814 €19 834 €
    Couple 34 096 €34 096 €26 487 €
    1 personne à charge 44 697 €40 987 €31 853 €
    2 personnes à charge 53 365 €49 094 €38 454 €
    3 personnes à charge 63 157 €58 117 €45 236 €
    4 personnes à charge 71 447 €65 400 €50 981 €
    Par personne supplémentaire7 960 €7 287 €5 687 €
  • pour le secteur très social :

Borloo ancien
(secteur très social)

Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne Seule 12 549 €12 549 €10 908 €
Couple 20 459 €20 459 €15 893 €
1 personne à charge 26 818 €24 590 €19 111 €
2 personnes à charge 29 354 €27 002 €21 266 €
3 personnes à charge 34 919 €31 967 €24 881 €
4 personnes à charge 39 296 €35 971  €28 040 €
Par personne supplémentaire4 378 €4 007 €3 127

Lire aussi :

» Investissement Borloo ancien : les plafonds de loyer 2013 

» De 30 % à 70 % des loyers déductibles des impôts, avec le ’’Borloo ancien’’

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/02/2013 : IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Besson, Robien, Borloo Scellier) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT


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