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Banque-Assurance : des règles plus strictes pour les questionnaires clients

Mars 2013
Le Particulier n°1083, article complet.

Banques, assureurs et intermédiaires financiers ont 10 mois pour revoir le questionnaire d’évaluation des connaissances de leurs clients. Ce dernier devra alors être conforme au cahier des charges défini par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), les 2 organismes régulant le secteur financier. Exit, donc, les questions saugrenues posées aux clients sur leur pratique ou non de sports extrêmes pour apprécier leur goût pour les risques financiers (voir Relations bancaires : pourquoi votre banque est-elle si curieuse ?). De plus, les clients devront être guidés pour remplir ces questionnaires, afin d’éviter toute réponse incohérente (position AMF n° 2013-02 et recommandation ACP 2013-R-01 du 8.01.13).


Mots-clés :

CONSEILLER FINANCIER , DEVOIR DE CONSEIL , OBLIGATION DE CONSEIL , PLACEMENT FINANCIER , PRODUIT FINANCIER




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