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Bailleurs et locataires: des relations très réglementées

Lorsque le logement est loué nu, les relations entre bailleurs et locataires sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Si le bien est loué meublé, le bail n’est pas réglementé… ou presque. En effet, lorsque le meublé constitue la résidence principale du locataire, la loi Borloo du 18 janvier 2005 impose une durée minimale de location d’un an, tacitement reconductible, et restreint les possibilités de congé (uniquement pour vendre le bien, l’occuper, y loger un proche ou suite aux non-respects de ses obligations par le locataire). Ces dispositions pourraient être modifiées par la loi sur le logement qui devrait voir le jour à l’automne prochain (voir l’interview de Cécile Duflot, page ci-contre).

Un bail de 3 ou 6 ans

En location nue, lorsque le bailleur est une personne physique, la durée du bail ne peut, sauf exception, être inférieure à 3 ans. Si le bailleur est une personne morale (par exemple, une SCI non familiale), la durée du contrat passe même à 6 ans. Le propriétaire peut donner congé à l’échéance…

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