Transmission: halte aux idées reçues sur les donations!
Notre système fiscal encourage la transmission anticipée du patrimoine. Mais ces dispositifs évoluent sans cesse. À tel point que vous êtes de plus en plus nombreux à vous y perdre. Il nous a donc paru nécessaire de refaire le point sur les donations.
Vous avez prévu de contribuer à l’achat du logement de l’un de vos enfants, de protéger davantage votre conjoint ou de participer au financement des études de l’un de vos petits-enfants. En ces périodes de crise économique et de rigueur budgétaire, la transmission anticipée de votre patrimoine présente un double avantage: elle vous permet d’aider votre famille, tout en bénéficiant d’une fiscalité qui, même si elle est moins avantageuse qu’auparavant, reste favorable.
Avant d’entreprendre cette démarche, vérifiez, tout d’abord, soigneusement les règles fiscales en vigueur concernant les donations et les successions, car elles ont été modifiées presque à chaque loi de finances au cours des 10 dernières années. Ensuite, assurez-vous que vous respectez le code civil. En effet, vous ne pouvez pas disposer librement de l’intégralité de votre patrimoine. Vos enfants, héritiers légaux, doivent en recevoir, à votre décès, une part minimale, appelée part réservataire ; vous ne pouvez les en priver…
